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45 € / jour*

25 € / demi-journée*.

  

*Remboursés pour tout achat d'un vélo

 

 

 

Conditions de Location :

 

Le ou les cycles sont mis à disposition du locataire en parfait état de fonctionnement.

 

Le locataire s’engage à faire bon usage du ou des cycles.

 

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.

La journée de location est comprise entre 9H et 18H30 (17H le Samedi). La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu par le contrat.

 

Dès réception du ou des cycles, le locataire en est responsable. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subit par la chose louée et engage sa responsabilité en cas de détériorations, casses ou vol. 

 

En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire.

 

 Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial). 

 

Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice. Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (Article 1383 et 1384 du code civil).

 

 Le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné. Dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

 

Caution: 

 

Lors de la mise à disposition du ou des cycles par le loueur, le locataire doit verser une caution définie à 2000 euros (par chèque ou carte bancaire) pour les biens loués. 

A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire déduction faite des possibles dommages causé par le locataire.

 

Clause résolutoire :

 

En cas de non restitutions ou non règlement d’une facture à l’expiration du contrat, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sous les peines prévues à l’article 314-1 du Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement, sa restitution est obligatoire à l’expiration de la location prévue.

 

 

Le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent compétence exclusive en cas de contestation relative au présent contrat.